UNEQ
VOLET MULTIRÉGIONAL
Formation itinérante pour les écrivaines et écrivains de Québec.
Guide de survie pour écrivaines et écrivains débutants – CHICOUTIMI
Cette formation est divisée en deux volets.
Premier volet :
Cette première partie vise à permettre aux écrivains d’améliorer leur capacité à bien gérer leur carrière.
Le projet sera un atelier d’une journée donné par une spécialiste du contrat d’édition et du droit d’auteur. L’atelier se déroulera en deux temps. D’abord une introduction générale au droit d’auteur et une revue des clauses qu’on retrouve normalement dans un contrat d’édition. La deuxième partie de l’atelier sera une période de consultation où les écrivains présents pourront faire évaluer leurs contrats par le formateur et présenter leurs problèmes particuliers.
Plan de cours
1. Repères bibliographiques
Principales ressources d’information
Loi sur le droit d’auteur, structure générale
2. Fondements du droit d’auteur
Historique de la loi canadienne
Nature du droit d’auteur
3. Grands concepts du droit d’auteur
Idée et expression de l’idée
Originalité
Fixation
Auteur de l’œuvre
Titulaire des droits d’auteur
Droits du titulaire
Durée du droit d’auteur
Droit moral
Droits voisins
4. Violation du droit d’auteur
Contrefaçon
Plagiat
Recours civils et pénaux
5. Exceptions
Utilisation équitable
Copie privée
Autres exceptions
6. Gestion collective
Cadre et fonctionnement
Contrat entre l’auteur et la société
Licence
SODRAC, CSCS, SCAM, SCPCP, Access Copyright, PGC, SACD, COPIBEC, SoQAD, SOCAN
7. Contrat
Grands concepts du droit des contrats
o Formation du contrat
o Exécution du contrat
o Résiliation du contrat
Cadre déterminé par la Loi sur le droit d’auteur
Particularités des lois québécoises
Cession et licence
Contrat d’édition
Contrat-type de l’UNEQ
Médias numériques
Logiciel libre / Creative Commons
8. « Projets » de loi
Incidences possibles pour les écrivain(e)s
9. Période de questions
Second volet :
Cette seconde partie a pour but de démystifier la demande d’aide financière en présentant toutes les composantes du processus :
• Le programme, l’admissibilité, ses objectifs et ses critères d’évaluation
• L’évaluation par les pairs, philosophie et processus
• Le rôle des agents, la courroie de transmission des demandes au comité d’évaluation
• La prise de décision
Une demande de bourse est avant tout une activité de communication. La formation se veut aussi un atelier d’aide à la rédaction spécifique des demandes de bourses personnelles et de subventions au CAC et au CALQ.
Loin de prétendre donner une recette gagnante, l’atelier offrira des outils aux artistes afin de mieux les encadrer dans leurs démarches et ainsi permettre de bien faire la différence entre les éléments de forme et de contenus. Les différentes étapes de la rédaction seront détaillées toujours dans le contexte concret des programmes.
Plan de cours
Partie1
Présentation des attentes
Présentation des conseils des arts
Historique
Principe de l’évaluation par les pairs
Comité d’évaluation
Les agents de programme
Partie 2
La rédaction d’une demande
Les questions à se poser sur sa démarche d’auteur, son profil, son projet
L’importance de bien cerner son projet
Les étapes de la rédaction du projet
La présentation du projet, la forme, les enjeux
Le plan de travail et l’échéancier
Les documents d’appui à la demande, le c.v.
Les programmes de financement, sommairement
Le budget et les dépenses admissibles.
Formateurs :
Valérie Bouchard est candidate au doctorat à la Faculté de droit de l'Université McGill. Détentrice d'une maîtrise en droit de l'Université Laval, elle a aussi étudié le cinéma, la création littéraire et la littérature dans cette même université. Avant ses études en droit elle a dirigé un centre d'artistes en création vidéographique. Ses recherches et publications portent principalement sur le droit d'auteur, le mouvement droit et cinéma et l'analyse féminisme du droit. Chargée de cours à l'Université Laval, elle enseigne la propriété intellectuelle et le cours de Méthode et fondements du droit.
Alain Monast a été musicien professionnel durant dix ans avant de se consacrer à la gestion d'organismes en musique, en danse et en théâtre. Il a été impliqué à tous les niveaux de la production et a assuré la direction administrative d'organismes de toutes tailles. Entre autres activités et depuis 1998, il a assuré plusieurs intérims à titre d’Agent de programme au Conseil des Arts du Canada, aux services de la musique, du théâtre ainsi que des lettres et de l’édition.
Clientèle : Cette formation s’adresse aux membres de l’UNEQ et aux membres de l’APES. Maximum de 15 participants.
Dates et durée : Le 6 novembre avec Valérie Bouchard de 9h à 17h et le 7 novembre 2010 avec Alain Monast de 9h00 à 13h00.
Lieu : Université du Québec à Chicoutimi (UQAR), 555, boul. Université, Chicoutimi, Pavillon principal, local P1-6110.
Coût : 25.00 $
Inscription : contactez Line Nadeau, EN PRIORITÉ PAR COURRIEL, à l’adresse suivante : lnadeaucoordination@gmail.com ou par téléphone au 450 787.2922. Veuillez spécifier votre numéro de téléphone et votre adresse courriel.
Cet atelier de formation continue est offert grâce à un appui financier d’Emploi Québec et du Conseil québécois des ressources humaines en culture (CQRHC).
VOLET MULTIRÉGIONAL
Formation itinérante pour les écrivaines et écrivains de Québec.
Guide de survie pour écrivaines et écrivains débutants – CHICOUTIMI
Cette formation est divisée en deux volets.
Premier volet :
Cette première partie vise à permettre aux écrivains d’améliorer leur capacité à bien gérer leur carrière.
Le projet sera un atelier d’une journée donné par une spécialiste du contrat d’édition et du droit d’auteur. L’atelier se déroulera en deux temps. D’abord une introduction générale au droit d’auteur et une revue des clauses qu’on retrouve normalement dans un contrat d’édition. La deuxième partie de l’atelier sera une période de consultation où les écrivains présents pourront faire évaluer leurs contrats par le formateur et présenter leurs problèmes particuliers.
Plan de cours
1. Repères bibliographiques
Principales ressources d’information
Loi sur le droit d’auteur, structure générale
2. Fondements du droit d’auteur
Historique de la loi canadienne
Nature du droit d’auteur
3. Grands concepts du droit d’auteur
Idée et expression de l’idée
Originalité
Fixation
Auteur de l’œuvre
Titulaire des droits d’auteur
Droits du titulaire
Durée du droit d’auteur
Droit moral
Droits voisins
4. Violation du droit d’auteur
Contrefaçon
Plagiat
Recours civils et pénaux
5. Exceptions
Utilisation équitable
Copie privée
Autres exceptions
6. Gestion collective
Cadre et fonctionnement
Contrat entre l’auteur et la société
Licence
SODRAC, CSCS, SCAM, SCPCP, Access Copyright, PGC, SACD, COPIBEC, SoQAD, SOCAN
7. Contrat
Grands concepts du droit des contrats
o Formation du contrat
o Exécution du contrat
o Résiliation du contrat
Cadre déterminé par la Loi sur le droit d’auteur
Particularités des lois québécoises
Cession et licence
Contrat d’édition
Contrat-type de l’UNEQ
Médias numériques
Logiciel libre / Creative Commons
8. « Projets » de loi
Incidences possibles pour les écrivain(e)s
9. Période de questions
Second volet :
Cette seconde partie a pour but de démystifier la demande d’aide financière en présentant toutes les composantes du processus :
• Le programme, l’admissibilité, ses objectifs et ses critères d’évaluation
• L’évaluation par les pairs, philosophie et processus
• Le rôle des agents, la courroie de transmission des demandes au comité d’évaluation
• La prise de décision
Une demande de bourse est avant tout une activité de communication. La formation se veut aussi un atelier d’aide à la rédaction spécifique des demandes de bourses personnelles et de subventions au CAC et au CALQ.
Loin de prétendre donner une recette gagnante, l’atelier offrira des outils aux artistes afin de mieux les encadrer dans leurs démarches et ainsi permettre de bien faire la différence entre les éléments de forme et de contenus. Les différentes étapes de la rédaction seront détaillées toujours dans le contexte concret des programmes.
Plan de cours
Partie1
Présentation des attentes
Présentation des conseils des arts
Historique
Principe de l’évaluation par les pairs
Comité d’évaluation
Les agents de programme
Partie 2
La rédaction d’une demande
Les questions à se poser sur sa démarche d’auteur, son profil, son projet
L’importance de bien cerner son projet
Les étapes de la rédaction du projet
La présentation du projet, la forme, les enjeux
Le plan de travail et l’échéancier
Les documents d’appui à la demande, le c.v.
Les programmes de financement, sommairement
Le budget et les dépenses admissibles.
Formateurs :
Valérie Bouchard est candidate au doctorat à la Faculté de droit de l'Université McGill. Détentrice d'une maîtrise en droit de l'Université Laval, elle a aussi étudié le cinéma, la création littéraire et la littérature dans cette même université. Avant ses études en droit elle a dirigé un centre d'artistes en création vidéographique. Ses recherches et publications portent principalement sur le droit d'auteur, le mouvement droit et cinéma et l'analyse féminisme du droit. Chargée de cours à l'Université Laval, elle enseigne la propriété intellectuelle et le cours de Méthode et fondements du droit.
Alain Monast a été musicien professionnel durant dix ans avant de se consacrer à la gestion d'organismes en musique, en danse et en théâtre. Il a été impliqué à tous les niveaux de la production et a assuré la direction administrative d'organismes de toutes tailles. Entre autres activités et depuis 1998, il a assuré plusieurs intérims à titre d’Agent de programme au Conseil des Arts du Canada, aux services de la musique, du théâtre ainsi que des lettres et de l’édition.
Clientèle : Cette formation s’adresse aux membres de l’UNEQ et aux membres de l’APES. Maximum de 15 participants.
Dates et durée : Le 6 novembre avec Valérie Bouchard de 9h à 17h et le 7 novembre 2010 avec Alain Monast de 9h00 à 13h00.
Lieu : Université du Québec à Chicoutimi (UQAR), 555, boul. Université, Chicoutimi, Pavillon principal, local P1-6110.
Coût : 25.00 $
Inscription : contactez Line Nadeau, EN PRIORITÉ PAR COURRIEL, à l’adresse suivante : lnadeaucoordination@gmail.com ou par téléphone au 450 787.2922. Veuillez spécifier votre numéro de téléphone et votre adresse courriel.
Cet atelier de formation continue est offert grâce à un appui financier d’Emploi Québec et du Conseil québécois des ressources humaines en culture (CQRHC).
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